Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « CG », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet goxtetrin.site ainsi que les prestations proposées par Yannick Vericel, Randovive, dont le siège/établissement est situé 3 rue Détroyat, 69330 Meyzieu, France, immatriculée sous le numéro SIRET 43465914000017, joignable par téléphone au 06 83 81 82 41 et par courriel à [email protected].

Les CG sont rédigées en conformité avec le droit français et, le cas échéant, avec les dispositions impératives applicables aux consommateurs et aux professionnels. Elles s’appliquent à toute commande, réservation, inscription, achat de service ou utilisation du site effectués auprès de Yannick Vericel, Randovive.

1. Introduction et acceptation des conditions

L’accès au site et/ou la passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG par le client ou l’utilisateur, qu’il soit consommateur ou professionnel, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de Yannick Vericel, Randovive.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des informations relatives aux caractéristiques essentielles des services, des prix, des modalités de paiement, d’exécution et, le cas échéant, du droit de rétractation.

Si le client n’accepte pas les présentes CG, il doit s’abstenir d’utiliser le site ou de contracter avec Yannick Vericel, Randovive.

2. Champ d’application des services

Yannick Vericel, Randovive propose des services liés à l’activité Velo, pouvant notamment inclure, selon l’offre en vigueur :

Les caractéristiques essentielles de chaque service, son prix, sa durée, ses conditions particulières et, le cas échéant, ses prérequis, sont précisés sur le site, dans un devis, un bon de commande, un courriel de confirmation ou tout document contractuel transmis au client.

Yannick Vericel, Randovive se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services, sans que cela n’affecte les commandes déjà valablement conclues.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Le client demeure seul responsable du choix du service commandé, de l’adéquation de celui-ci à ses besoins et de l’usage qu’il fait des résultats ou des prestations fournies. Il lui appartient de vérifier l’état de son équipement avant toute utilisation, notamment après une intervention technique.

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur les biens confiés à Yannick Vericel, Randovive pour l’exécution des services, et s’assurer que ceux-ci sont conformes aux réglementations applicables, notamment en matière de sécurité.

4. Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

Le paiement peut être exigé selon les modalités indiquées sur le site, le devis ou la facture, notamment :

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément au Code de commerce. Pour les clients consommateurs, les conséquences du défaut de paiement seront celles prévues par la loi et les présentes CG.

Yannick Vericel, Randovive se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute prestation en cas de paiement partiel, d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de non-respect des obligations contractuelles par le client.

5. Annulation et politique de remboursement

Sauf dispositions particulières contraires indiquées au moment de la commande, toute demande d’annulation doit être adressée à [email protected] ou par téléphone au 06 83 81 82 41.

Les conditions d’annulation et de remboursement varient selon la nature du service :

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, et lorsque la loi le prévoit, un droit de rétractation de quatorze (14) jours peut s’appliquer. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et renoncement exprès à ce droit, ni aux biens nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur, conformément au Code de la consommation.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement initial ou tout autre moyen convenu, dans un délai raisonnable et conformément aux obligations légales applicables.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de mauvaise utilisation, d’intervention d’un tiers, de dommage imputable au client ou de non-respect des consignes fournies par Yannick Vericel, Randovive.

6. Limitation de responsabilité

Yannick Vericel, Randovive est tenue à une obligation de moyens pour l’exécution des prestations, sauf engagement écrit contraire. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Yannick Vericel, Randovive est retenue, celle-ci est limitée, sauf faute lourde, dol ou dispositions légales impératives contraires, au montant total effectivement payé par le client pour la prestation à l’origine du dommage.

Aucune clause des présentes CG ne saurait exclure ou limiter la responsabilité légale de Yannick Vericel, Randovive en cas de dommage corporel, de décès, de dol, de faute lourde ou de toute autre situation pour laquelle la loi interdit une telle limitation.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site goxtetrin.site, incluant notamment les textes, visuels, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, structures, bases de données, ainsi que l’architecture générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Yannick Vericel, Randovive ou de ses partenaires/licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Yannick Vericel, Randovive, est interdite, sauf exceptions légales applicables.

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il serait amené à transmettre à Yannick Vericel, Randovive, mais concède, le cas échéant, les autorisations nécessaires à l’exécution du contrat. Il garantit disposer de tous les droits sur les contenus fournis et garantit Yannick Vericel, Randovive contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8. Protection des données et confidentialité

Yannick Vericel, Randovive collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, devis, commandes, facturation, relation client, maintenance du site et respect des obligations légales.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données peuvent inclure notamment les coordonnées, informations de commande, éléments de facturation, échanges avec le service client et toute donnée nécessaire à l’exécution des prestations.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de leurs données après décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 3 rue Détroyat, 69330 Meyzieu, France.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, à la politique de cookies accessible sur le site. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via les outils mis à disposition.

Pour plus de détails sur les traitements, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Yannick Vericel, Randovive, lorsqu’elle est disponible sur le site.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève externe, interruption des réseaux de télécommunication, panne généralisée, décision administrative, guerre, émeute, acte de terrorisme, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution impossible ou excessivement difficile.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

10. Modifications des conditions

Yannick Vericel, Randovive se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de l’acceptation du devis ou de l’utilisation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou obligation légale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client consommateur est informé qu’il peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors que Yannick Vericel, Randovive adhère à un dispositif de médiation ou en communique les coordonnées le cas échéant.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CG sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire, notamment en matière de consommation.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Yannick Vericel, Randovive aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CG était jugée nulle, illégale, inapplicable ou inopposable en tout ou partie par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Les parties conviennent, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

Le fait pour Yannick Vericel, Randovive de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CG ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

9/14/2026 Accueil